Confiance et gouvernance de l'IA
Méthode, garanties, limites et documents pour votre établissement · à jour du 5 septembre 2026
Vous êtes chef d'établissement, référent numérique ou délégué à la protection des données ? Cette page dit comment OrIAntation encadre l'intelligence artificielle, ce qu'elle ne fait pas, et rassemble les pièces prêtes à l'emploi pour votre dossier. L'établissement est responsable de traitement, l'éditeur est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'accord de sous-traitance se signe désormais en ligne, en quelques minutes. Le chef d'établissement saisit le code UAI, relit l'accord, confirme par un code envoyé sur la boîte officielle de l'établissement, et reçoit aussitôt l'exemplaire complété avec son code de vérification. Aucun compte à créer, aucune impression, aucun engagement financier.
Signer l'accord en ligne · Vérifier un exemplaire signé · la voie papier reste ouverte.
Notre méthode : dire ce que fait la machine, et l'arrêter où il faut
OrIAntation est développé par un enseignant. L'orientation n'est pas une matière où l'on corrige une erreur après coup : ce qu'un élève de Seconde entend d'un algorithme peut peser sur ses choix pendant des années. La règle de conception est donc l'inverse de l'ambition habituelle : l'IA ouvre des pistes, elle ne tranche jamais, et chaque fois qu'un usage réel a montré une faiblesse, la protection est écrite dans le code puis verrouillée par des tests qui empêchent son retour.
Le registre ci-dessous présente les principales garanties. Il ne dit pas tout : une partie des protections, notamment anti-abus, reste volontairement non détaillée en public.
Le registre des garanties
L'élève n'ouvre pas de porte tout seul
Un élève ne peut pas s'inscrire seul.L'accès est préparé par son professeur, qui lui remet ses codes. Le verrou est côté serveur, pas seulement dans le formulaire : un appel forgé est refusé lui aussi.
Il entre avec deux codes, sans adresse email ni mot de passe.Rien à retenir, rien à perdre, et aucune donnée de contact obligatoire pour commencer. L'élève peut enregistrer une adresse plus tard, s'il le souhaite.
Prénom et initiale du nom, jamais le nom complet.C'est l'enseignant qui saisit la liste, et le service n'en demande pas davantage.
Les codes d'accès sont conservés hachés.Jamais en clair, y compris dans notre propre base.
L'IA se présente, et sait s'arrêter
OrIA dit qu'elle est une intelligence artificielle.À l'écran en permanence, et explicitement dès qu'un élève pose la question. C'est l'obligation de transparence de l'article 50 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 août 2026, et elle est inscrite dans les règles envoyées au modèle à chaque échange.
Devant un signal de détresse, elle renvoie vers un humain.Un adulte de confiance, et les numéros d'urgence : 3114 pour la prévention du suicide, 3018 pour le harcèlement et les violences numériques. Elle ne tient jamais le rôle d'un soignant.
La messagerie est filtrée deux fois.Une liste de mots-clés, puis une modération par IA, et le chef d'établissement est alerté. Les échanges entre enseignant et élève sont archivés de façon immuable, au titre de la protection des mineurs.
Les données restent en Europe, et ne nourrissent aucun modèle
Les traitements d'IA se font sur des serveurs européens.Vertex AI en Belgique et à Francfort, synthèse vocale sur l'endpoint européen. Les appels ne conservent rien côté fournisseur.
Aucun entraînement de modèle sur les données des élèves.Ni les nôtres, ni celles de nos fournisseurs.
Aucune ressource n'est chargée chez un tiers.Polices de caractères, bibliothèques d'affichage, kit de développement Firebase et sonde d'erreurs : tout est servi par notre propre domaine depuis le 5 septembre 2026. Ouvrir une page de l'application ne fait donc contacter aucun tiers, et ouvrir un de nos emails non plus. Les seuls échanges avec l'extérieur sont les appels au service lui-même, base de données et modèles d'IA, tous deux en Europe et tous deux nommés dans l'accord de sous-traitance.
Hébergement et chiffrement au repos dans l'Union européenne.Base de données en multi-région européenne, secrets en coffre géré.
Chacun voit ce qui le concerne, et rien de plus
L'enseignant voit sa classe, le chef d'établissement son établissement.Les règles d'accès sont vérifiées côté serveur à chaque lecture, pas seulement masquées à l'écran.
Le carnet de suivi de l'enseignant n'est visible que par lui.Pas par la direction, pas par l'élève.
Partager son journal ou son CV est une décision de l'élève seul.Lui seul crée le lien, lui seul peut le révoquer. Ces liens ne sont pas devinables et leur consultation est plafonnée.
Les données s'effacent d'elles-mêmes
Un élève qui part est supprimé un an après son départ.Automatiquement, avec avertissement préalable, sans que personne ait à y penser.
Les archives de messagerie sont purgées trois ans après la suppression du compte.Cette durée est celle que le code applique réellement, et c'est elle qui est écrite dans l'accord.
Supprimer son compte efface aussi ce qui traîne autour.Partages publics, sauvegardes du journal, sous-collections : la purge est déclenchée par le serveur, quel que soit le chemin de suppression.
Chacun exporte ses données en un clic.Depuis son profil, élève comme enseignant.
Les risques, dits honnêtement
Un modèle d'IA peut se tromper : mal comprendre une formulation, proposer une piste inadaptée, se montrer trop affirmatif. C'est pourquoi ce que produit OrIA est une matière à réflexion, jamais une décision. Aucune décision automatisée n'est prise sur un élève : ni affectation, ni sélection, ni note.
Trois points méritent d'être dits sans détour, parce qu'ils vont à l'encontre de ce qu'on pourrait supposer.
- L'entraînement à l'oral transmet l'enregistrement. Pour analyser une prestation au Grand Oral, à l'EAF ou après un stage, le fichier audio est envoyé à Vertex AI en Europe. C'est une fonctionnalité optionnelle, déclenchée par l'élève, et l'enregistrement n'est pas conservé après l'analyse. À ne pas confondre avec la dictée dans les formulaires, qui, elle, reste entièrement sur l'appareil.
- Le journal de l'élève sert de contexte à l'IA. C'est ce qui rend les réponses pertinentes plutôt que génériques. Le traitement a lieu en Europe, sans conservation, mais la minimisation est ici volontairement limitée : nous préférons le dire que le laisser découvrir.
- Nous ne pseudonymisons pas. Le prénom est transmis pour que l'assistant s'adresse à l'élève par son prénom. C'est un choix assumé, encadré par le consentement et par le traitement européen.
Supervision humaine et traçabilité
- L'élève et l'équipe éducative décident : l'IA n'attribue aucune place, aucune formation, aucune note.
- L'enseignant accompagne : il voit la progression de sa classe, ouvre un journal pour préparer un entretien, et garde ses observations pour lui.
- Le chef d'établissement supervise : alertes de modération, vue d'ensemble, gestion des départs.
- Les actions sensibles sont tracées dans un journal d'audit conservé cinq ans.
- Moins de 15 ans : les fonctionnalités qui reposent sur le consentement recueillent l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.
Les documents pour votre établissement
Chaque pièce est pré-remplie pour faire gagner du temps au délégué à la protection des données. Les documents à compléter existent aussi en versions modifiables, au format ouvert ODT et en DOCX.
1
Mode d'emploi du kit
Le parcours en 4 étapes (signer, inscrire au registre, valider l'AIPD, informer les familles) et les questions fréquentes.
Télécharger (PDF)
2
Accord de sous-traitance (article 28 RGPD)
Le cadre contractuel entre l'établissement et l'éditeur : finalités, sous-traitants ultérieurs, durées de conservation, sécurité, notification des violations sous 24 h. Également consultable en ligne.
Le signer en ligne, ou le télécharger pour la voie papier.
Télécharger (PDF)
À compléter : ODT · DOCX
3
AIPD cadre pré-remplie
L'analyse d'impact (article 35) avec les éléments techniques déjà renseignés par l'éditeur : description du traitement, flux, matrice des risques, mesures. L'établissement complète son contexte et recueille l'avis du DPD académique. C'est l'« AIPD cadre » recommandée par la FAQ CNIL du 18 juin 2025.
Télécharger (PDF)
À compléter : ODT · DOCX
4
Fiche de registre des traitements (article 30)
Prête à s'insérer dans le registre des activités de traitement de l'établissement : finalités, bases légales, données, destinataires, durées, mesures.
Télécharger (PDF)
À compléter : ODT · DOCX
5
Notice d'information aux familles
L'information des représentants légaux (articles 12-14) : ce que fait la plateforme, qui accède à quoi, les traitements par IA, les droits des familles. À diffuser après le visa du chef d'établissement.
Télécharger (PDF)
À adapter : ODT · DOCX
6
Trame FRIA (article 27 du règlement IA)
L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux, fournie par anticipation de l'échéance du 2 décembre 2027 pour les organismes publics : processus, risques spécifiques, contrôle humain, mesures.
Télécharger (PDF)
À compléter : ODT · DOCX
AIPD complète et annexe AI Act de l'éditeur : ces deux documents internes ne sont pas en téléchargement libre. Ils sont communiqués sur demande au DPD académique ou au chef d'établissement : écrivez-nous à contact@oriantation.fr, idéalement depuis une adresse académique.
Où nous en sommes avec le règlement européen sur l'IA
Nous considérons que l'aide à l'orientation scolaire relève des systèmes à haut risque du règlement européen sur l'IA, et nous l'assumons plutôt que de chercher une qualification plus confortable. Les obligations déjà applicables sont en place : l'assistant se présente explicitement comme une intelligence artificielle aux élèves, et oriente tout signal de détresse vers un adulte et les numéros d'urgence.
Les obligations propres aux systèmes à haut risque ont pour échéance le 2 décembre 2027. Nous les préparons, et la trame FRIA du kit vous met en avance sur ce calendrier. L'annexe AI Act détaillée est communicable sur demande.
Le détail public
Politique de confidentialité · Mentions légales et CGU · Accord de sous-traitance · Démarche d'accessibilité
Nous contacter
Pour une démonstration, un devis, ou toute question du DPD académique : pro@oriantation.fr (établissements) ou contact@oriantation.fr.