Politique de Confidentialité

Version 3.9 - 5 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l'application web "OrIAntation", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable de traitement et sous-traitance

Deux cas d'usage distincts

Le rôle de responsable de traitement diffère selon le contexte d'utilisation :

Cas 1 : Compte enseignant (inscription individuelle)

L'enseignant s'inscrit librement, avec son adresse académique. Pour les données de son propre compte (identité, classe créée, carnet de suivi) :

Responsable de traitement : Thomas Cavil (éditeur d'OrIAntation)

Qualité : Entrepreneur individuel, SIREN 904 625 191

Contact : contact@oriantation.fr

Formaliser ce cadre : la signature de l'accord de sous-traitance

L'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD s'applique de plein droit dès lors que des données d'élèves sont traitées : le signer ne crée pas le cadre, cela le formalise, et cela ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité. Le chef d'établissement peut le faire en ligne, en quelques minutes, sans créer de compte.

Ce parcours constitue un traitement distinct, qui ne porte aucune donnée d'élève. Il retrouve l'établissement par son code UAI dans l'Annuaire de l'éducation nationale, envoie un code de confirmation à usage unique sur l'adresse officielle que l'État y publie, puis produit l'exemplaire signé. Sont traités : l'identité professionnelle du signataire et du délégué à la protection des données, les adresses professionnelles des enseignants concernés si l'établissement en déclare, et une empreinte hachée de l'adresse IP de la requête, à titre de preuve d'horodatage. L'exemplaire est conservé pendant la durée de l'accord et cinq ans, dans un espace de stockage privé situé dans l'Union européenne. Chaque exemplaire reste vérifiable par son code.

Cas 2 : Données des élèves (toujours dans le cadre scolaire)

Un élève ne peut pas ouvrir un accès seul : c'est son enseignant qui le prépare et lui remet ses codes. Le traitement des données d'élèves s'inscrit donc toujours dans la mission d'orientation du service public de l'éducation :

Responsable de traitement : L'établissement scolaire (représenté par le chef d'établissement ou l'académie)

Sous-traitant : Thomas Cavil (éditeur d'OrIAntation)

Base juridique : Un accord de sous-traitance (article 28 RGPD) est signé entre les parties.

Obligations de l'établissement (responsable de traitement)

En tant que responsable de traitement, l'établissement doit :

Inscrire le traitement au registre des activités de traitement
Informer les personnes concernées (élèves, parents, enseignants)
Réaliser une analyse d'impact (AIPD) si nécessaire
Consulter le DPO académique

Élèves mineurs et autorité parentale

OrIAntation s'adresse à des lycéens, dont une partie sont mineurs (généralement 15 à 18 ans).

Base légale : l'accès d'un élève étant toujours préparé et remis par son enseignant, le traitement de ses données repose sur la mission d'intérêt public d'orientation (art. 6.1.e RGPD). Le compte de l'enseignant repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
Fonctionnalités optionnelles reposant sur le consentement : suivi académique, messagerie et générateur de CV (consentements spécifiques recueillis dans l'application). Conformément à l'article 8 du RGPD (seuil fixé à 15 ans en France par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés), lorsque l'élève a moins de 15 ans, l'activation de ces fonctionnalités requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
Enregistrement facultatif d'une adresse email : un élève entré avec les codes remis par son enseignant peut, quand il le souhaite, enregistrer une adresse email et un mot de passe. Cet enregistrement relève de la même mission d'intérêt public : il conditionne la conservation de l'accès à son propre dossier d'orientation au-delà du lycée, lorsqu'il n'a plus ni classe ni enseignant pour lui remettre un code. Il révoque alors son code personnel. Cet enregistrement est libre pendant toute la scolarité ; il devient nécessaire à la fin de la Terminale pour continuer d'accéder au dossier, l'élève pouvant à tout moment, et y compris à ce moment-là, exporter l'intégralité de ses données.
Entraînement aux oraux : fonctionnalité optionnelle du service, déclenchée uniquement par l'élève : l'accès au microphone est autorisé au coup par coup par le navigateur, et chaque enregistrement résulte d'une action volontaire.
Information des familles : en usage établissement, les représentants légaux sont informés via la notice d'information aux familles.

3. Données collectées et finalités

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour la fourniture du service.

Catégorie de données	Finalité	Base légale
Identification Élèves : prénom et initiale du nom (saisis par l'enseignant, jamais le nom complet), classe, établissement, code d'accès personnel (conservé sous forme de hachage salé, jamais en clair) ; puis, fournis par l'élève à sa première connexion : date de naissance, genre, consentement horodaté. Adresse email : uniquement si l'élève choisit de l'enregistrer (facultatif ; requis en fin de Terminale pour conserver l'accès au dossier). Enseignants : nom, prénom, adresse académique, genre, établissement, classe.	Gestion du compte, authentification, personnalisation. Le genre sert aux accords grammaticaux des textes générés, aux suggestions contre les stéréotypes de métiers, et aux statistiques agrégées d'égalité filles-garçons présentées aux équipes pédagogiques. La date de naissance (élèves) sert uniquement à déterminer le régime de protection des mineurs (accord parental sous 15 ans, art. 8)	Mission d'intérêt public (6.1.e) pour les données d'élèves ; exécution du contrat (6.1.b) pour le compte enseignant
Profil (Classe, questionnaires, spécialités)	Création d'un profil d'orientation personnalisé	Mission d'intérêt public (6.1.e) ; 6.1.b pour le compte enseignant
Journal de bord (Notes, réflexions)	Fonctionnalités (synthèses, suggestions, partage)	Mission d'intérêt public (6.1.e) ; 6.1.b pour le compte enseignant
Données académiques (Notes, moyennes)	Suivi progression scolaire, analyses IA	Consentement spécifique (optionnel)
Messages (Contenu, horodatage)	Messagerie sécurisée enseignant-élève ; archivage pour la protection des mineurs	Consentement spécifique ; intérêt légitime (protection des mineurs) pour l'archivage
Données CV (Téléphone, adresse, expériences)	Génération et partage de CV	Consentement spécifique (optionnel)
Enregistrements d'entraînement à l'oral (audio, transcription)	Analyse pédagogique d'une prise de parole (Grand Oral, EAF, stage)	Fonctionnalité optionnelle du service (6.1.e), déclenchée uniquement par l'élève : accès au microphone autorisé à chaque enregistrement
Traces de sécurité (consentement d'inscription, journal d'audit, anti-abus, IP tronquée avant stockage)	Sécurité, traçabilité du consentement, limitation d'abus. Les hébergeurs (Netlify, Google) conservent par ailleurs leurs propres journaux techniques de connexion, selon leurs politiques.	Intérêt légitime

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants nécessaires au fonctionnement :

Firebase (Google LLC)

Hébergeur de la base de données et service d'authentification. Données stockées en Europe (europe-west1, Belgique).

Google Vertex AI (Gemini)

Modèles d'IA pour générer les réponses personnalisées. Traitement 100% en Union Européenne.

Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles
Endpoints européens : europe-west1 (Belgique), europe-west3 (Francfort)

Netlify, Inc.

Hébergeur de l'interface web (frontend). Traitement des données techniques (IP) pour sécurité et performance.

Brevo (ex-Sendinblue)

Envoi d'emails transactionnels : code de création de compte enseignant, réinitialisation de mot de passe, et code de vérification lorsqu'un élève choisit d'enregistrer une adresse email. Entreprise européenne, conforme RGPD.

Vercel Inc. (Dashboard Admin)

Hébergement du tableau de bord administrateur. Serveurs à Francfort (fra1, Allemagne). Les données n'y sont consultées que par les administrateurs autorisés, dans le cadre du support et de la supervision ; aucune donnée n'y est stockée de façon persistante.

Sentry (Functional Software, Inc.)

Service de monitoring des erreurs applicatives. Hébergement 100% en Union Européenne (Francfort, Allemagne).

Datacenter UE : de.sentry.io (Francfort, Allemagne)
Données collectées : erreurs techniques (stack traces), métadonnées navigateur (User-Agent, URL)
Pas de données personnelles : les textes et médias sont masqués automatiquement
IP anonymisée : suppression automatique par Sentry (PII scrubbing)
Rétention : 90 jours pour les erreurs ; pas d'enregistrement de session (la fonctionnalité « Replay » de Sentry n'est pas activée)
Sentry est certifié SOC 2 Type II et conforme au RGPD

Anthropic (Claude Code)

Outil d'intelligence artificielle utilisé pour le développement et la maintenance d'OrIAntation. Basé aux États-Unis.

Nature : outil de développement (ne fait pas partie du service OrIAntation lui-même)
Données exposées : dans le cadre du débogage, des données personnelles limitées (prénoms, identifiants, emails) peuvent être ponctuellement exposées
Données jamais exposées : journaux de bord, messages, notes académiques, CV, données de profil élève
Pas d'entraînement : les conversations ne sont pas utilisées par Anthropic pour entraîner ses modèles
Transfert hors UE : encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCCs, Art. 46.2.c RGPD)
Minimisation : seules les données strictement nécessaires au débogage sont exposées, avec anonymisation lorsque possible

Google Cloud Text-to-Speech

Synthèse vocale (voix du jury) pour l'entraînement aux oraux. Ce service reçoit uniquement le texte à vocaliser (les questions du jury), jamais la voix ni les données de l'élève. Appelé sur l'endpoint européen de Google (eu-texttospeech), encadré par le DPA Google Cloud, sans conservation ni entraînement sur les données.

Resend, Inc.

Envoi des codes de connexion administrateur (OTP) et des réponses aux demandes de support. Encadré par le DPA Resend.

Services techniques tiers (chargement de ressources)

Certaines pages font appel à des services externes pour l'affichage. Ces services reçoivent alors des données techniques de connexion (notamment votre adresse IP) :

OpenStreetMap : fonds de carte pour la localisation des journées portes ouvertes
API Adresse (data.gouv.fr, État français) : autocomplétion des adresses
Contenus embarqués : vidéos (YouTube, Dailymotion, OnisepTV) et données de référence Onisep

Ces services ne reçoivent aucune donnée de votre profil, journal, notes ou CV : uniquement les données techniques inhérentes au chargement de la ressource.

Depuis le 5 septembre 2026, les polices de caractères et les bibliothèques d'affichage ne sont plus chargées depuis des serveurs tiers : elles sont servies par notre propre domaine. Aucune requête n'est donc adressée à Google Fonts, ni aux réseaux de distribution unpkg, jsDelivr, Cloudflare ou Tailwind, que ce soit depuis les pages ou depuis les emails.

5. Durée de conservation

Comptes actifs

Données conservées tant que le compte est actif. Suppression possible à tout moment sur demande (délai max 30 jours).

Élèves diplômés/partis

Marquage automatique des Terminales au 1er juillet
Suppression programmée : 1 an après le départ
Avertissement par email 30 jours avant suppression

Enseignants inactifs

Détection automatique après 18 mois d'inactivité
Avertissement par email, suppression 60 jours après la détection
Notes pédagogiques transférées en archives, conservées 3 ans après la suppression du compte

Accord de sous-traitance signé

Exemplaire signé et son enregistrement : durée de l'accord et cinq ans (prescription contractuelle)
Volontairement conservé hors des purges automatiques : c'est la pièce qui atteste du cadre de traitement
Codes de confirmation : 15 minutes, conservés sous forme hachée, à usage unique

Archives de la messagerie sécurisée

Les échanges enseignant↔élève sont archivés de façon immuable (protection des mineurs, traçabilité)
Conservation : 3 ans après la suppression du compte
Purge automatique mensuelle des archives arrivées à échéance

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Protocoles de communication sécurisés (HTTPS)
Chiffrement des données de connexion
Contrôle d'accès strict à la base de données
Protection XSS (sanitization via DOMPurify)
Modération automatique de la messagerie (IA + filtrage mots-clés)
Authentification 2FA pour les administrateurs

Modération par Intelligence Artificielle

Les messages de la messagerie sécurisée sont analysés automatiquement pour protéger les mineurs :

Technologie : Gemini Flash (Vertex AI, europe-west1)
Données transmises : Texte du message uniquement (pas de données personnelles)
Conservation par Google : Aucune (API stateless)
Vos droits : Contestation possible auprès du chef d'établissement

Dictée vocale : traitement local obligatoire

OrIAntation propose une fonctionnalité de dictée vocale dans les formulaires (pour saisir du texte à la voix). Cette fonctionnalité repose sur l'API Web Speech du navigateur avec des garanties strictes de confidentialité :

Traitement 100% local : l'audio capté par le microphone est traité directement sur votre appareil, sans transmission à des serveurs tiers
Safari : traitement local natif (moteur Apple on-device)
Chrome 139+ : traitement local activé via l'option processLocally, avec installation automatique du modèle de reconnaissance sur l'appareil
Navigateurs incompatibles : la dictée vocale est désactivée sur les navigateurs qui ne garantissent pas le traitement local
Permissions : l'accès au microphone est limité au domaine oriantation.fr uniquement

Pour cette dictée, aucun enregistrement audio n'est conservé, stocké ou transmis : le flux est converti en texte en temps réel sur votre appareil puis immédiatement libéré de la mémoire.

Analyse d'oral (préparation du Grand Oral, de l'EAF et du stage)

À distinguer de la dictée ci-dessus : la fonctionnalité d'entraînement aux oraux vous permet, si vous le souhaitez, d'enregistrer une prise de parole pour recevoir une analyse pédagogique (structure, débit, clarté, transcription). Pour produire cette analyse, l'enregistrement audio doit être transmis pour traitement :

Fonctionnalité optionnelle, déclenchée uniquement par votre action d'enregistrement, avec accès au microphone que vous autorisez explicitement
Où va l'audio : l'enregistrement est envoyé au modèle Google Vertex AI Gemini, hébergé dans l'Union européenne (europe-west1, Belgique), pour analyse
Conservation par Google : aucune. L'API est « stateless » (aucun stockage ni entraînement du modèle sur vos données)
Ce qui est conservé chez nous : la transcription et l'analyse textuelle sont enregistrées dans votre journal de bord pour votre suivi ; l'enregistrement audio lui-même n'est pas conservé après l'analyse
Votre contrôle : vous pouvez ne pas utiliser cette fonctionnalité ; sa suppression suit celle de votre compte

Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de laisser croire que tout se passe hors ligne : pour cette fonctionnalité précise, votre voix est traitée par un sous-traitant, dans l'UE, sans conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)
Droit de rectification (Art. 16)
Droit à l'effacement (Art. 17)
Droit à la limitation (Art. 18)
Droit à la portabilité (Art. 20)
Droit d'opposition (Art. 21)
Droit de retirer le consentement (Art. 7)

Exercer vos droits : contact@oriantation.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Gestion des consentements

Depuis la page Mon Profil de votre compte, vous pouvez :

Révoquer le consentement Suivi Académique
Révoquer le consentement Messagerie
Exporter vos données (JSON ou CSV)
Visualiser l'état de vos consentements