Mentions Légales et CGU

Version 1.3 - 28 février 2026

1. Éditeur et responsable de publication

Nom du service : OrIAntation
URL : https://oriantation.fr
Nature : Application web progressive (PWA) d'aide à l'orientation scolaire

Responsable de la publication :
Thomas Cavil
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 904 625 191 — 14 rue Traversière, 56690 Landévant

Contact : contact@oriantation.fr

2. Hébergement

Service	Hébergeur	Localisation
Application web	Netlify, Inc.	CDN mondial
Base de données	Google Firebase Firestore	europe-west1 (Belgique)
Fonctions serveur	Google Cloud Functions	europe-west3 (Francfort)
Dashboard admin	Vercel Inc.	fra1 (Francfort)

Toutes les données personnelles sont stockées au sein de l'Union Européenne. Des données de développement limitées (prénoms, emails) peuvent être ponctuellement exposées à Anthropic (USA) lors de la maintenance, encadrées par les Clauses Contractuelles Types (SCCs).

3. Description du service

OrIAntation est une application d'aide à l'orientation scolaire destinée aux lycéens français (Seconde, Première, Terminale), utilisant l'intelligence artificielle pour accompagner les élèves dans la construction de leur projet d'orientation.

Fonctionnalités principales :

Test de personnalité et génération de profil par IA
Exploration de 1 000+ métiers et 30 000+ formations
Journal de bord numérique
Chatbot OrIA disponible 24h/24
Générateur de CV lycéen
Rétroplanning Parcoursup personnalisé
Tableau de bord enseignant pour le suivi de classe
Messagerie sécurisée enseignants-élèves

4. Modèle économique et accès

OrIAntation est un service payant destiné aux établissements scolaires.

Phase actuelle : OrIAntation est actuellement en phase de déploiement pilote auprès d'établissements partenaires. Durant cette période, l'accès est gratuit pour les établissements participants.

Tarification : Les conditions tarifaires pour un déploiement hors phase pilote sont communiquées sur demande à pro@oriantation.fr.

5. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'Application sont subordonnés à l'acceptation des présentes conditions. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît les accepter sans réserve.

Pour les utilisateurs mineurs, l'inscription implique que le représentant légal a été informé de l'utilisation du Service.

6. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte aux :

Élèves de lycée (Seconde, Première, Terminale)
Enseignants des établissements abonnés
Personnels de direction des établissements abonnés

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

7. Règles d'utilisation

7.1 Usage autorisé

L'Application est destinée exclusivement à un usage éducatif dans le cadre du Parcours Avenir.

7.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

Utiliser l'Application à des fins illégales
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Contourner les mesures de sécurité
Diffuser du contenu illicite ou inapproprié
Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Utiliser des robots ou scripts automatisés

7.3 Messagerie enseignants-élèves

La messagerie est soumise à des règles strictes de protection des mineurs :

Horaires : 7h00 à 20h00 uniquement
Limite : 5 messages/jour/élève
Contenu strictement professionnel
Modération automatique et archivage obligatoire

8. Intelligence artificielle

L'Application utilise l'IA (Google Gemini via Vertex AI) pour générer des recommandations personnalisées.

Important : Les suggestions de l'IA sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller d'orientation professionnel.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son architecture, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. "OrIAntation" est une marque déposée.

Les données métiers et formations proviennent de l'ONISEP et sont utilisées conformément aux conditions de réutilisation des données publiques.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable du traitement

Usage individuel (B2C) : Thomas Cavil est responsable de traitement.

Usage établissement (B2B) : L'établissement scolaire est responsable de traitement. OrIAntation agit en tant que sous-traitant conformément à l'accord de sous-traitance article 28 RGPD.

Contact éditeur : contact@oriantation.fr

10.2 Données collectées

Identification (nom, prénom, email, établissement)
Profil (réponses aux questionnaires, préférences)
Contenu du journal de bord
Messagerie (si activée)
Données techniques (logs de connexion)

10.3 Finalités

Fournir le service d'orientation personnalisé
Permettre le suivi par les enseignants
Assurer la sécurité et la modération

10.4 Sous-traitants

Prestataire	Fonction	Localisation
Google Firebase	Base de données, authentification	UE (Belgique)
Google Vertex AI	Intelligence artificielle	UE
Brevo	Emails transactionnels	UE
Resend	Emails 2FA	UE
Sentry	Monitoring erreurs	UE (Francfort)
Anthropic (Claude Code)	Outil IA de développement (données de débogage ponctuelles)	USA (DPA + SCCs Art. 46.2.c)

10.5 Conservation

Comptes actifs : durée de la scolarité + 3 ans
Comptes inactifs : suppression après 2 ans
Archives messagerie : 5 ans (obligation légale)

10.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.

Exercer vos droits : contact@oriantation.fr

Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr

10.7 Information des représentants légaux

Une notice d'information à destination des représentants légaux des élèves est disponible. Ce document décrit les objectifs de l'outil, les principes de fonctionnement et les modalités d'accès pour les élèves.

Télécharger la notice d'information (PDF)

11. Stockage local

OrIAntation n'utilise pas de cookies.

L'Application utilise uniquement des mécanismes de stockage local du navigateur :

IndexedDB / localStorage : pour l'authentification (Firebase Auth)
Cache API : pour le fonctionnement hors-ligne (Service Worker PWA)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de mesure d'audience n'est utilisé.

12. Responsabilité

12.1 Limitation

OrIAntation ne garantit pas l'exactitude des recommandations de l'IA ni l'adéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

12.2 Exclusions

L'éditeur n'est pas responsable :

Des choix d'orientation effectués par l'Utilisateur
Des contenus générés par l'IA utilisés sans discernement
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme

L'Application ne remplace pas l'accompagnement par un conseiller d'orientation-psychologue (Psy-EN).

13. Sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut :

Adresser un avertissement
Suspendre temporairement le compte
Supprimer définitivement le compte
Signaler les comportements illégaux aux autorités

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

16. Contact

Objet	Email
Questions générales	contact@oriantation.fr
Support technique	support@oriantation.fr
Établissements / Tarifs	pro@oriantation.fr
Protection des données	contact@oriantation.fr