Vérifier un exemplaire signé

Accord de sous-traitance OrIAntation, article 28 du RGPD

Chaque exemplaire signé en ligne porte un code de vérification. Quiconque le détient peut contrôler ici que l'exemplaire existe bien, pour quel établissement, à quelle date et dans quelle version de l'accord.

Code de vérification Il figure sur le document signé et dans le courriel de confirmation, sous la forme ORI-XXXX-XXXX.

Ce que cette page ne dit pas

Elle rend l'établissement, le signataire, la date, la version et l'empreinte du document. Elle ne rend jamais l'adresse officielle de l'établissement, les coordonnées du délégué à la protection des données, ni la liste des enseignants concernés. Sans le code, rien n'est consultable : les codes ne sont pas énumérables.

Contrôler l'intégrité du fichier que vous détenez

L'empreinte affichée est celle du PDF au moment de sa signature. Pour vérifier qu'un fichier n'a pas été modifié depuis, calculez la sienne et comparez les deux chaînes.

shasum -a 256 Accord_Sous_Traitance_OrIAntation_XXXXXXXX.pdf

Sous Windows, dans PowerShell : Get-FileHash .\Accord_Sous_Traitance_OrIAntation_XXXXXXXX.pdf -Algorithm SHA256

Vous n'avez pas encore signé ? Le chef d'établissement peut le faire en quelques minutes sur la page signer l'accord de sous-traitance. Les pièces qui l'accompagnent sont sur la page établissements et DPO.